Quand on évoque le sujet des brevets, on pense immédiatement à la position dominante de l’Allemagne dans ce domaine et surtout à la société SIEMENS.
Qu’en est-il ? Et pourquoi ?
SIEMENS est une énorme entreprise qui emploie 475 000 personnes dont 161 000 en Allemagne.
C’est une société florissante et en parfaite santé, qui exerce dans de nombreux domaines de pointe (matériel médical, transport, énergie, automation, éclairage, etc). Elle fait la fierté des Allemands. Son excellente santé financière et son dynamisme l’avaient même autorisée à tenter le rachat complet de sa grande rivale française ALSTOM (150 000 personnes à l’époque avant restructuration) en quasi faillite en 2003. Heureusement, le pouvoir politique français s’y est opposé.
Sur les 475 000 personnes, près de 50 000 (48900) sont des chercheurs employés en R&D avec une part importante localisée en Allemagne (43%). Siemens a toujours eu une culture de l’innovation et de la protection de ses inventions, considérant qu’il s’agit d’une arme commerciale.
Par ailleurs, le régime de rémunération supplémentaire (RS) des inventeurs salariés est évalué en rapport avec l’intérêt économique (voir 4).Ce qui incite fortement le personnel à s’investir et à innover en permanence. Les statistiques du tableau ci-dessous sont particulièrement évocatrices et éloquentes – extrait du document Siemens (1) -
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On remarque qu’en 2006 :
- Siemens dispose d’un colossal portefeuille de 62 125 brevets
- 10 410 mémoires descriptifs d’inventions ont été présentés, soit 47 par jour et plus d’un par groupe de 5 chercheurs
- 6200 demandes de brevets ont été déposées, soit 28 par jour
Comparativement, l’INPI n’en a enregistré que 10697 (3) pour …toutes les sociétés françaises !! (+ 3091 d’origine étrangère).
On peut aussi remarquer la progression constante d’année en année : environ 10%.
Cette situation est alarmante pour les industries françaises et pour notre compétitivité.
SIEMENS est le 1er déposant de brevets au Patentamt allemand, le 2ème à l'Office Européen des Brevets (OEB), le 11ème en 2006 à l'United States Patent and Trademark Office. (USPTO)…Aucun groupe industriel français ne figure dans les 10 premiers à l'OEB et à l'USPTO.
Comparaison des activités brevets SIEMENS et ALSTOM :
Pour bien mesurer le fossé qui existe entre les sociétés françaises et allemandes, il faut faire la comparaison entre Siemens et Alstom, mais bien sûr en se limitant aux mêmes secteurs d’activité, c'est-à-dire « énergie et transport », celles d’Alstom.
Cette société est de taille bien plus modeste que Siemens (62 000 salariés actuellement après restructuration), mais le volume d’activités dans les domaines en question est sensiblement identique. Donc il faut prendre en considération la totalité des activités pour ALSTOM, et seulement les 10% (power) et 20% (transportation) des tableaux Siemens.
Le nombre total de brevets publiés par le groupe Alstom en 2006 est de 193 - dont la plupart (138) par son unité Suisse ! et seulement 31 par les unités Françaises (3) - alors que Siemens a déposé 1860 demandes de brevets allemands dans la même année 2006 (10%+20% des 6200 d’après les tableaux) !
Cela signifie que dans les mêmes secteurs d’activité fortement concurrentiels, qui sont des secteurs d’avenir (l’Energie pour des raisons d’environnement et les matériels de Transport en commun pour l’urbanisation croissante) ALSTOM dépose 10 fois moins de brevets que son concurrent allemand SIEMENS (!!) et que ceux-ci proviennent principalement de son Unité suisse et non pas des Unités françaises d'ALSTOM…… !!!
Quant aux Rémunérations Supplémentaires d’inventions (RS), Alstom accorde généreusement 500 euros par inventeur (il en reste 300 après charges et impôts)….ou 840 par groupe de co- inventeurs ( puis 1000 ou 1680 après les extensions ) pour le surcroît de travail non négligeable demandé à l’inventeur que représente la préparation d’un mémoire descriptif d’invention, les entretiens avec les spécialistes brevets etc…, alors que Siemens récompense les inventeurs par une prime sans comparaison car, selon les Directives allemandes officielles, proportionnelle au Chiffre d’Affaires généré.
L’ingénieur français d’Alstom n’a aucun intérêt à réaliser et protéger des innovations/inventions pour l’entreprise : il ne dépose donc pratiquement pas de brevet, (il n’y en a pas sur le concept général du TGV) celui- ci n’étant pour lui qu’une source de travail supplémentaire non rémunéré et de complications dont il peut fort bien se passer sans hypothéquer, bien au contraire, la suite de sa carrière.
Où doit-on chercher sinon là l’explication du manque d’intérêt des chercheurs salariés français envers les dépôts de brevet ? …Point n’est besoin d’aller imaginer comme on le fait souvent des explications philosophiques ou « culturelles » !!
Sinon pour quelle raison l’Etat français aurait-il institué depuis 1996 un régime extraordinairement incitatif financièrement pour les seuls chercheurs fonctionnaires, afin de les motiver et de multiplier ainsi les dépôts de brevets par les laboratoires publics (cas du CNRS par exemple qui en 10 ans a multiplié par 3 ses dépôts de brevets grâce à cet intéressement de ses inventeurs).
Portefeuille brevets Siemens et importance de son Département Brevets :
“ With a staff of about 500, more than 220 of whom are qualified patent specialists, the Siemens patent department is probably one of the world’s largest “patent law firms”, écrit le Dr Fischer (Head of “Corporate Intellectual Property and Functions” in Siemens) ( 2 )
Les effectifs sont importants compte tenu du volume d’activités générées par le portefeuille de 62 000 brevets et les dépôts annuels de 10000 dossiers.
Apparemment seulement 4 ingénieurs sur ces 500 (ou 220) salariés, soit 1%, suffisent pour la gestion des fonctions administratives de calcul des rémunérations supplémentaires des milliers d’inventeurs salariés issus des quelque 50 000 chercheurs et 475 000 salariés et cités dans les 62 000 brevets du groupe SIEMENS….
Il est par conséquent dépourvu de tout fondement d’avancer, comme on le fait de façon récurrente dans l’industrie tant allemande que française, et en citant l’exemple de SIEMENS ( !) que le régime allemand de Rémunérations Supplémentaires d’inventions déterminées à partir du CA entraînerait des surcoûts abusifs en frais de gestion pour les entreprises !!
En revanche, il est parfaitement évident que le régime allemand de rémunération des inventions de salariés dynamise considérablement l’entreprise et sa compétitivité, comme on peut le constater dans les résultats de dépôts de brevets cités plus haut, et explique très largement la supériorité allemande dans le domaine de l’innovation industrielle.
C’est le constat fait par exemple par Pierre GENDRAUD, directeur Propriété industrielle de PSA et membre du Conseil Supérieur de la Propriété Industrielle (CSPI) en 2001 lors d’une audition devant le sénateur Grignon, membre de la Commission des Affaires économiques du Sénat en ces termes éloquents qui ne souffrent aucune contestation :
« Les entreprises allemandes déposent plus de brevets que leurs homologues françaises à cause du régime – favorable outre- Rhin – de rémunération des inventions de salariés. » (cité in « Droit des inventions de Salariés » par Jean-Paul Martin, Editions Litec, 3ème édition Octobre 2005 page 203).
Certes, il existe une culture brevet dans l’entreprise Siemens que l’on ne rencontre pas du tout dans les entreprises françaises. Mais, celle-ci est pour une large part la conséquence de l’incitation financière particulièrement intéressante pour les inventeurs, dont les origines remontent en fait à octobre 1943, en pleine guerre mondiale afin de stimuler la conception et la fabrication d’armes nouvelles dans le IIIème Reich.
Le régime allemand détermine une rémunération calculée, d’après les Directives officielles de 1959, sur le chiffre d’affaires (ou une autre assiette éventuelle) généré par l’exploitation industrielle de l’invention (4).
Ce qui motive évidemment fortement les salariés (tout comme le chef d’entreprise lui- même est motivé par les bénéfices escomptés), engendre du chiffre d’affaires et des bénéfices pour la Société
Cela est tellement évident qu’il paraît superfétatoire de devoir le dire !
C’est le système « gagnant/gagnant allemand» à comparer au système …. « perdant/ perdant français ».
Le pouvoir politique et le MEDEF commencent-ils – enfin - à prendre conscience de cette périlleuse situation ?
Il est permis de le penser au vu de la toute récente (9 novembre 2007) décision du Secrétaire d’Etat au Commerce extérieur Hervé NOVELLI de créer, au sein du CSPI, un Groupe de travail sur les Inventions de Salariés comprenant notamment un représentant du MEDEF, ce thème étant subitement devenu prioritaire pour le Gouvernement après des décennies d’indifférence…
En toute logique pour ce nouveau Groupe de travail, l’exemple du régime allemand devrait représenter, non pas un contre- exemple, mais tout au contraire au vu des résultats florissants de l’industrie allemande et notamment du groupe SIEMENS, un modèle pour récompenser enfin les inventeurs salariés français proportionnellement au chiffre d’affaires généré – et non pas de façon forfaitaire - et ainsi bénéficier de tout le dynamisme découlant de ce régime incitatif, à l’image du magnifique modèle allemand Siemens.
( 1 ) e-10-home-innovationreport-2007-e -sur le site : http://w1.siemens.com/en/about_us/research_development.htm
( 2 ) : Siemens – Press Prensa – Munich 26 june 2002 -
( 3 ) : Observatoire de la PI
( 4 ) : Jean-Paul Martin : « Droit des inventions de salariés » Editions Litec, 3ème édition octobre 2005 – p 207-
- Février 2008- (rectificatif)-
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